Formateurs indépendants

Portage Qualiopi pour formateurs indépendants

Le portage Qualiopi permet à un formateur indépendant de proposer des formations finançables par les OPCO et France Travail sans être lui-même certifié. ZePartner, organisme certifié Qualiopi, est le prestataire en titre : il établit les conventions et les certificats de réalisation, et facture le client ou le financeur. Vous animez la formation.

En bref
Certification
Qualiopi, délivrée par CAPCERT (n° CAP1840)
Catégories
Actions de formation, bilan de compétences
Valable jusqu’au
Déclaration d’activité
Enregistrée sous le numéro 93060984306. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Offre partenaire
Depuis 2021
Commission
Sur devis
Définition

Qu’est-ce que le portage Qualiopi ?

Le portage Qualiopi, ou portage de formation, est une sous-traitance. L’organisme certifié Qualiopi est le prestataire en titre auprès du client et du financeur ; le formateur indépendant intervient pour son compte, en tant que sous-traitant. C’est la certification de l’organisme qui ouvre l’accès aux financements publics et mutualisés.

Depuis le 1er janvier 2022, seul un organisme certifié Qualiopi peut être financé par un OPCO, France Travail, une Région ou le CPF. Un formateur non certifié peut donc toucher ces financements en passant par un organisme qui l’est.

À ne pas confondre avec le portage salarial

Le portage salarial est un cadre légal distinct (article L1254-1 du Code du travail) : le consultant y devient salarié d’une entreprise de portage. Avec le portage Qualiopi, vous restez indépendant, avec votre propre numéro de déclaration d’activité.

Le portage Qualiopi en un schémaLe client ou le financeur signe la convention avec ZePartner et reçoit sa facture ; ZePartner confie l’animation au formateur par un contrat de sous-traitance ; le formateur anime la formation auprès des stagiaires.Client ou financeurentreprise, OPCO, France TravailZePartnerorganisme certifié QualiopiFormateurindépendant, avec son NDAStagiairesconvention, facture,certificat de réalisationcontrat desous-traitanceanime laformation
La certification, la convention et la facturation sont portées par ZePartner ; l’animation, par le formateur.
Pour qui

Portage de formation : pour quels formateurs ?

Formateurs indépendants non certifiés

Vous formez déjà, mais sans Qualiopi vos clients ne peuvent pas se faire financer.

Consultants et experts métier

Vous transmettez votre expertise quelques jours par an : une certification à votre nom ne se justifie pas.

Formateurs qui visent les entreprises

Vous voulez proposer des formations prises en charge par les OPCO de vos clients.

Formateurs de nos domaines

Vous pouvez animer les formations du catalogue ZePartner : bureautique TOSA, langues, IA, marketing digital, gestion.

Avantages

Les avantages du portage Qualiopi pour le formateur

Vous gardez votre indépendance et votre pédagogie. ZePartner apporte ce qu’un formateur seul peut difficilement porter : la certification et la gestion administrative.

Accès aux financements

Vos formations deviennent finançables par les OPCO, France Travail et le CPF, dans le cadre de la certification de ZePartner et des règles de chaque financeur.

Moins d’administratif

Conventions, certificats de réalisation et facturation sont établis par ZePartner. Vous vous concentrez sur la formation.

Nos formations ou les vôtres

Animez les formations du catalogue ZePartner, ou faites porter les vôtres : les conditions sont fixées ensemble, au devis.

Transparence

Commission définie sur devis avant de vous engager, et services administratifs et comptables réactifs.

Un cadre qualité éprouvé

Vous vous appuyez sur les procédures d’un organisme audité et certifié Qualiopi, renouvelé en mai 2025.

Votre indépendance

Vous restez travailleur indépendant, maître de votre agenda et de vos méthodes pédagogiques.

Répartition des rôles

ZePartner et le formateur : qui fait quoi ?

Une répartition claire, écrite dans le contrat de sous-traitance, comme l’exige le référentiel Qualiopi.

ZePartner

  • Porte la certification Qualiopi et en répond lors des audits.
  • Établit les conventions de formation avec vos clients.
  • Facture le client ou le financeur ; votre rémunération, commission déduite, est fixée au devis.
  • Émet les certificats de réalisation exigés par les financeurs.
  • Formalise le contrat de sous-traitance et vérifie que les exigences du référentiel sont tenues.

Le formateur

  • Dispose de son numéro de déclaration d’activité, obligatoire pour tout sous-traitant.
  • Fournit le programme de ses propres formations.
  • Anime la formation et fournit ses supports pédagogiques.
  • Réalise le positionnement et les évaluations des stagiaires.
  • Fait signer les émargements et recueille les appréciations.
  • Justifie ses compétences et sa formation continue.
Qualité et conformité

Qualiopi : un cadre exigeant, respecté pour vous

Porter des formations engage l’organisme : il répond de ses sous-traitants devant le certificateur et les financeurs. D’où l’intérêt de s’appuyer sur un organisme rigoureux et expérimenté.

  • Cycle de trois ansDes audits réguliersUn audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois, puis un audit de renouvellement. Une non-conformité majeure doit être corrigée sous trois mois.
  • Depuis 2024Des financeurs qui contrôlentLes OPCO vérifient le service fait, et les financeurs signalent tout manquement au certificateur.
  • 1er novembre 2026Un référentiel renforcé33 indicateurs au lieu de 32. Le respect du référentiel par les sous-traitants doit être tracé dans les contrats de sous-traitance.
  • Loi du 25 juin 2026Des contrôles durcisLes sommes indûment perçues peuvent être récupérées sur trois ans, et jusqu’à dix ans en cas de fraude ; les sanctions peuvent être rendues publiques.
CPF

Sous-traitance et CPF : les règles depuis 2024

Une formation portée peut être financée par le CPF, mais la sous-traitance y est plus encadrée que pour les autres financements. Depuis le 1er avril 2024, le formateur sous-traitant doit en principe être lui-même certifié Qualiopi.

  • Numéro de déclaration d’activité et certification Qualiopi exigés du sous-traitant, sauf pour un micro-entrepreneur sous le seuil de chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
  • Pas de sous-traitance en cascade : le formateur ne peut pas lui-même sous-traiter.
  • Contrat écrit et déclaration des sous-traitants par l’organisme sur la plateforme des organismes de formation (EDOF).
Sous-traitance CPF
1er avril 2024
entrée en vigueur des nouvelles règles de sous-traitance du CPF
0 cascade
le sous-traitant ne peut pas sous-traiter à son tour

Parlons de votre activité de formateur

Quinze minutes suffisent pour voir si le portage Qualiopi convient à vos formations et à vos clients.

Comment ça marche

Devenir formateur partenaire en 4 étapes

  1. Un échange de 15 minutesVotre activité, vos formations, vos clients et leurs financements.
  2. L’étude de votre dossierDéclaration d’activité, compétences, programme ; commission proposée sur devis.
  3. Le contrat de sous-traitanceRôles, exigences Qualiopi et conditions financières, écrits noir sur blanc.
  4. La formationVous animez ; ZePartner établit la convention, le certificat de réalisation et la facture.
Questions fréquentes

Vos questions sur le portage Qualiopi

Oui. Tout formateur qui intervient en sous-traitance doit avoir son propre numéro de déclaration d’activité. Sans lui, la dépense peut être refusée par le financeur.

Non pour les financements des OPCO, de France Travail ou des Régions : c’est la certification de ZePartner qui s’applique. Pour le CPF, le sous-traitant doit en principe être certifié, sauf s’il est micro-entrepreneur sous le seuil de la micro-entreprise.

Non. Le portage salarial fait du consultant un salarié de l’entreprise de portage. Avec le portage Qualiopi, vous restez indépendant et intervenez en sous-traitance de ZePartner.

Oui, dans le respect des règles de sous-traitance du CPF : certification du formateur sauf exception, pas de sous-traitance en cascade, contrat écrit et déclaration par ZePartner.

ZePartner se rémunère par une commission, fixée sur devis selon la formation, son volume et son financement, avant tout engagement.

Oui. Vous pouvez animer les formations du catalogue ZePartner ou faire porter les vôtres ; pour ces dernières, vous fournissez le programme et les conditions sont discutées lors du devis.

Contact

Devenez formateur partenaire de ZePartner

Présentez-nous votre activité : nous revenons vers vous pour étudier le portage de vos formations et vous proposer un devis.

Votre demande

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